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Archives par mot-clé : R 1234-9
Attestation Pôle emploi : gare aux retards ! (Cass., Soc., 17 septembre 2014, n°13-18850)
Par un récent arrêt, la chambre sociale condamne un employeur pour avoir adressé une attestation Pôle Emploi 8 jours seulement après la fin du contrat de travail. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec Attestation Pôle emploi, Code du Travail, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON, L 1234-19, R 1234-9
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