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Archives par mot-clé : faute inexcusable
Amiante et anxiété : La saga de l’indemnisation se poursuit (Cass., 2ème Civ., 13 mars 2014, n°13-13507)
Le préjudice d’anxiété continue son avancée conquérante. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec 13 mars 2014, amiante, faute inexcusable, n°13-13507, préjudice d'anxiété
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Inopposabilité : Possibilité de l’invoquer même sans instruction à son égard (Cass., 2ème Civ., 19 décembre 2013, n°12-25.661)
En cas de succession d’employeurs, la deuxième chambre civile reconnaît le droit aux employeurs précédents d’invoquer l’inopposabilité de la prise en charge d’une procédure conduite contre le dernier employeur Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec 19 décembre 2013, dernier employeur exposant, faute inexcusable, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON, inopposabilité, n°12-25661
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Faute inexcusable – LFSS 2013 : Les nouvelles règles du jeu
Adoptée le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 établit un nouveau schéma en matière de faute inexcusable. L’instruction de la Caisse est désormais sans rapport avec la reconnaissance de la faute inexcusable et les sommes seront mises directement à la charge de l’employeur. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec article 66, capital, cotisation complémentaire, faute, faute inexcusable, inexcusable, inopposabilité, LFSS 2013, majoration de rente, PLFSS, victime
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Prise en charge de la faute inexcusable entre personnes morales (Cass., 2ème Civ., 12 juillet 2012, n°11-19564)
La clause contractuelle entre deux sociétés concernant la prise en charge financière de la faute inexcusable doit être appliquée. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec D. 242-6-13, D. 242-6-17, faute inexcusable, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON, imputabilité
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Faute inexcusable : Quels sont les préjudices réparés ? (Cass, 2ème Civ., 4 avril 2012, n°11-14311, 11-15393, 11-18014, 11-12299)
Etendue des préjudices réparables en cas de faute inexcusable Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec faute inexcusable, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON, indemnités journalières, rente d'incapacité
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Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être aménagées (Cass., 2ème Civ., 12 juillet 2012, n°11-19564).
La clause contractuelle entre deux sociétés, concernant notamment la prise en charge financière de la faute inexcusable doit être appliquée en cas de recours subrogatoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec clause limitative de responsabilité, conséquences financières, faute inexcusable, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON
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