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Evolution de l’obligation de sécurité : D’une obligation de résultat vers une obligation de prévention

Le 20 juin 2016

Par trois arrêts rendus au cours de l’année 2015, l’obligation de sécurité de résultat semble peu à peu s’effacer et laisser place à une obligation de prévention renforcée Continuer la lecture →

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