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Archives par mot-clé : dirigeant
Démission des fonctions de dirigeant et obligation de couverture (CA Aix-en-Provence, 26 mai 2011, RG n°10-141196)
La démission des fonctions de dirigeant de la société cautionnée ne prive pas d’effet l’obligation de caution souscrite par l’ancien dirigeant. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires, Responsabilités Civile et Pénale & Assurances
Marqué avec caution, dirigeant, révocation, taux d'intérêt contractuel
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