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Archives par mot-clé : congés payés
Congés payés : L’employeur doit permettre au salarié de les prendre et le prouver (Soc.,13 juin 2012,11-10929)
L’employeur doit rapporter la preuve par tous moyens qu’il a permis à son salarié d’effectivement bénéficier de ses congés annuels. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec congés payés, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON
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L’obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés (Soc., 23 juin 2010, 08-70233).
La contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence, ayant la nature d’une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés.
Publié dans Actualité juridique, Protection sociale
Marqué avec clause de non concurrence, congés payés
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