Archives par mot-clé : amiante

Amiante : Mise hors de cause (partielle) des pouvoirs publics (3 arrêts : Cass, Crim, 14 avril 2015, n°14-85333, 14-85334, 14-85335).

Par trois décisions en date du 14 avril 2015, la chambre criminelle a confirmé l’annulation des mises en examen dans le dossier de Condé-sur-Noireau, et a cassé la décision d’annulation des mêmes mises en examen, dans les dossiers de Jussieu et des chantiers navals de Dunkerque. Continuer la lecture

Publié dans Actualité juridique, Responsabilités Civile et Pénale & Assurances | Marqué avec , , , , , , , , | Commentaires fermés sur Amiante : Mise hors de cause (partielle) des pouvoirs publics (3 arrêts : Cass, Crim, 14 avril 2015, n°14-85333, 14-85334, 14-85335).

Amiante et anxiété : La saga de l’indemnisation se poursuit (Cass., 2ème Civ., 13 mars 2014, n°13-13507)

Le préjudice d’anxiété continue son avancée conquérante. Continuer la lecture

Publié dans Actualité juridique, Protection sociale | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Amiante et anxiété : La saga de l’indemnisation se poursuit (Cass., 2ème Civ., 13 mars 2014, n°13-13507)