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Autant en emporte le sous-traitant… sur le billet à ordre (Com, 6 décembre 2011, n°10-23463)

Si les parties n’ont pas convenu contractuellement d’un paiement par billet à ordre, alors le sous-traitant peut valablement engager une action directe contre le maître de l’ouvrage, sans que l’on puisse lui opposer un double paiement. Lire l’article

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