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De la pénibilité à la retraite (Décrets du 30 mars 2011 : 2011-353, 2011-354, 2011-355)

Le décret du 30 mars 2011 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée du régime général de la sécurité sociale à raison de la pénibilité du travail. Il prévoit que pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que, après avis d’une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 20 %.

Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2011. Lire l’article

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