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Indépendance de l’infraction de blanchiment et de l’infraction originaire (Crim, 31 mai 2012, n°12-80715)

Le blanchiment étant un délit autonome, la prescription qui le concerne est indépendante de celle qui s’applique à l’infraction originaire. Lire l’article

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Une lettre recommandée n’interrompt pas la prescription (Cass., 2ème Civ., 14 mai 2009, 08-17063)

Il résulte de l’article 2244 du Code civil, qu’un délai de prescription n’est pas interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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