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Projet de décret sur la prévention de la pénibilité

Pour prévenir la pénibilité, un projet de décret fixe le contenu de l’accord ou du plan d’action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d’au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Lire l’article

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De la pénibilité à la retraite (Décrets du 30 mars 2011 : 2011-353, 2011-354, 2011-355)

Le décret du 30 mars 2011 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée du régime général de la sécurité sociale à raison de la pénibilité du travail. Il prévoit que pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que, après avis d’une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 20 %.

Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2011. Lire l’article

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