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Le harcèlement moral peut être pratiqué par une personne extérieure à l’entreprise (Cass., Soc, 1er mars 2011, n°09-69616)

La Cour de cassation reconnaît qu’un tiers à l’entreprise peut être à l’origine de faits de harcèlement moral à l’encontre d’un salarié, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de licence. Lire l’article

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