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Une lettre recommandée n’interrompt pas la prescription (Cass., 2ème Civ., 14 mai 2009, 08-17063)

Il résulte de l’article 2244 du Code civil, qu’un délai de prescription n’est pas interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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