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Rente d’accident du travail : selon le Conseil d’Etat, cette rente n’indemnise que le préjudice professionnel (CE, Avis, 8 mars 2013, n°361273)

La rente d’accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l’accident, c’est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité. Lire l’article

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