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Groupes de sociétés : Premiers pas vers la responsabilité générale des sociétés mères du fait de leurs filiales (Cass., Com., 6 janvier 2015, n°13-21305 et Com., 3 février 2015, n°13-24895)

Le principe d’indépendance des personnes morales cède le pas devant le réalisme en cas d’immixtion dans la gestion de la part de la Société mère. Lire l’article

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