Archives par mot-clef : faute inexcusable

Amiante et anxiété : La saga de l’indemnisation se poursuit (Cass., 2ème Civ., 13 mars 2014, n°13-13507)

Le préjudice d’anxiété continue son avancée conquérante. Lire l’article

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Inopposabilité : Possibilité de l’invoquer même sans instruction à son égard (Cass., 2ème Civ., 19 décembre 2013, n°12-25.661)

En cas de succession d’employeurs, la deuxième chambre civile reconnaît le droit aux employeurs précédents d’invoquer l’inopposabilité de la prise en charge d’une procédure conduite contre le dernier employeur Lire l’article

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Faute inexcusable – LFSS 2013 : Les nouvelles règles du jeu

Adoptée le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 établit un nouveau schéma en matière de faute inexcusable. L’instruction de la Caisse est désormais sans rapport avec la reconnaissance de la faute inexcusable et les sommes seront mises directement à la charge de l’employeur. Lire l’article

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Prise en charge de la faute inexcusable entre personnes morales (Cass., 2ème Civ., 12 juillet 2012, n°11-19564)

La clause contractuelle entre deux sociétés concernant la prise en charge financière de la faute inexcusable doit être appliquée. Lire l’article

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Faute inexcusable : Quels sont les préjudices réparés ? (Cass, 2ème Civ., 4 avril 2012, n°11-14311, 11-15393, 11-18014, 11-12299)

Etendue des préjudices réparables en cas de faute inexcusable Lire l’article

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Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être aménagées (Cass., 2ème Civ., 12 juillet 2012, n°11-19564).

La clause contractuelle entre deux sociétés, concernant notamment la prise en charge financière de la faute inexcusable doit être appliquée en cas de recours subrogatoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Lire l’article

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