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Amiante : Mise hors de cause (partielle) des pouvoirs publics (3 arrêts : Cass, Crim, 14 avril 2015, n°14-85333, 14-85334, 14-85335).
Par trois décisions en date du 14 avril 2015, la chambre criminelle a confirmé l’annulation des mises en examen dans le dossier de Condé-sur-Noireau, et a cassé la décision d’annulation des mêmes mises en examen, dans les dossiers de Jussieu et des chantiers navals de Dunkerque. Continuer la lecture
Publié dans Actualité juridique, Responsabilités Civile et Pénale & Assurances
Marqué avec 14 avril 2015, 14-85333, 14-85334, 14-85335, amiante, annulée, Martine Aubry, mise en examen, pouvoirs publics
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