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Amiante : Mise hors de cause (partielle) des pouvoirs publics (3 arrêts : Cass, Crim, 14 avril 2015, n°14-85333, 14-85334, 14-85335).

Le 15 avril 2015

Par trois décisions en date du 14 avril 2015, la chambre criminelle a confirmé l’annulation des mises en examen dans le dossier de Condé-sur-Noireau, et a cassé la décision d’annulation des mêmes mises en examen, dans les dossiers de Jussieu et des chantiers navals de Dunkerque. Lire l’article →

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