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Document unique : Attention danger ! (Cass., Soc.,3 juillet 2014, 13-15470)

Le 5 août 2014

L’employeur est tenu d’établir un document unique (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du Travail), à défaut, les salariés peuvent solliciter des dommages-intérêts. Lire l’article →

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