Droit des affaires

Le Cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux, et répond à toutes les problèmatiques commerciales que peut rencontrer une entreprise au cours de son développement.

Le Cabinet assiste ses clients, essentiellement des établissements financiers et des entreprises industrielles, dans le cadre :

  • de la rédaction d’actes sociétaires (rédaction de statuts, de pactes d’actionnaires, de garantie de passif),
  • des contrats commerciaux (conditions générales et conditions particulières, de vente, d’achat, contrats de bail, de franchise, de savoir faire…),
  • d’actions en responsabilité (action ut singuli, ut universi, action de tiers en responsabilité, responsabilité du fait des produits défectueux, action en comblement de passif, action en soutien abusif, action pénale),
  • du suivi de procédure d’entreprises en difficultés qu’elles soient confrontées à un plan de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire, un plan de redressement ou de cession, ou une liquidation judiciaire.

Les commentaires sont fermés.