Affacturage

L’affacturage est un service, proposé par des établissement financiers appelés Factors, qui offrent à leurs clients appelés Adhérents, habituellement trois services :

  • la gestion et la tenue externalisée de leur poste client,
  • la garantie d’insolvabilité dans une limite d’approbation et de garantie préalablement fixée,
  • un financement anticipé des factures émises sur leurs clients, en transférant la propriété des créances au Factor par voie de subrogation.

L’affacturage est particulièrement utilisé par les entreprises qui ont un besoin en trésorerie important et qui sont contraintes commercialement d’accorder à leurs clients des délais de paiement.

La vocation du Cabinet est de proposer, tant en matière de conseil que de contentieux,  des solutions rapides et efficaces aux problématiques quotidiennes qui se posent aux établissements financiers, dans la gestion de leurs contrats d’affacturage.

Le Cabinet LDG Avocats a ainsi vocation à proposer des solutions nouvelles :

  • Quant à la rédaction des clauses habituelles des conditions générales et particulières du contrat d’affacturage (concernant  la nature du contrat d’affacturage et sur les modalités de résiliation en particulier depuis la loi Brunel les modalités de la compensation, les différents comptes : compte courant, de garantie et de réserve,  le gage espèce et sa nature,  le croisement de compte de garantie, …),
  • Des sûretés personnelles qui accompagnent le contrat et en particulier, l’acte de cautionnement personnel et les documents d’informations qui lui sont attachés (état patrimonial lors de la souscription, lettre d’information annuelle, modalités de détermination du TEG et opposabilité etc…),
  • Des poursuites engagées (civiles et/ou pénales, avec une attention particulière portée à la procédure collective tant au stade de la déclaration des éléments de la créance –  déclarer autant que possible la créance au titre du passif privilégié – qu’au stade de l’admission),
  • Afin de permettre un recouvrement optimal auprès de tous les débiteurs possibles (Adhérent, cautions personnes physiques et morales, complices éventuelles, Etat en cas de créance de TVA…).

Le Cabinet LDG Avocats intervient devant toutes les juridictions, Tribunal de Commerce, Tribunal d’Instance et de Grande Instance, Tribunal Administratif, Tribunal correctionnel, Juge de l’Exécution, Cour d’appel, afin d’obtenir pour ses clients, tant des décisions sur le fond, que des voies d’exécution permettant le recouvrement complet et rapide de leurs créances.

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