Accès au dossier en garde à vue : les mots et les idées

Alors que la garde à vue à la française lentement se consume lentement sous flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît pourtant toujours de ses cendres.

Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que l’actualité invite à repenser la place du parquet et de l’enquête pénale (rapports Nadal et Beaume), pour que tout change il faut que rien ne change!

Telle pourrait être l’exposé des motifs de la loi du 27 mai 2014 réformant notamment la garde à vue.

La garde est vue est devenue cet instant de « poker menteur », où le gardé à vue ignore les éléments matériels réunis au dossier contre lui, reléguant son avocat dépourvu d’accès effectif au dossier au rôle d’aimable visiteur de cellule.

Pour faire le point sur cette question, deux documents ont été publiés à l’occasion des universités d’été du barreau de Paris (Campus 2014).

Ils réunissent les éléments nécessaires à la compréhension de la problématique française de l’accès au dossier en garde à vue et proposent des pistes de résolution par la voie de modèle de conclusions afin de nullité.

Florent LOYSEAU de GRANDMAISON

La garde à vue – Ma première GAV- 17. 10. 2014

OBSERVATIONS ECRITES DEPOSEES GARDE A VUE

Fiche technique Garde à vue

Modèle de conclusions afin de nullité GAV – Accès aux pièces

à retrouver sur  : www.fnuja.com/blogpenal

 

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